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Facturation électronique par pays

Dates de la facturation électronique B2B nationale en Europe et format utilisé par chaque pays. Les dates passées sont déjà en vigueur.

PaysCalendrierFormat
Italie
  • 01/01/2019obligatoire en B2B✓ en vigueur
FatturaPA (SdI)
Roumanie
  • 07/2024obligatoire en B2B✓ en vigueur
RO e-Factura (UBL / CII)
Pologne
  • 01/02/2026émission obligatoire pour les grandes entreprises (> 200 mln PLN)✓ en vigueur
  • 01/04/2026émission obligatoire pour toutes les entreprises✓ en vigueur
  • 01/2027émission obligatoire pour les microentreprises
KSeF FA(3)
Belgique
  • 01/01/2026obligatoire en B2B✓ en vigueur
Peppol BIS 3.0 (UBL)
Croatie
  • 01/01/2026obligatoire pour les assujettis à la TVA✓ en vigueur
  • 01/01/2027émission obligatoire pour les entreprises hors du régime de TVA
UBL 2.1 (HR CIUS)
Grèce
  • 03/2026émission obligatoire pour les grandes entreprises✓ en vigueur
  • 10/2026émission obligatoire pour toutes les entreprises✓ en vigueur
myDATA
France
  • 01/09/2026toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques✓ en vigueur
  • 01/09/2026émission obligatoire pour les grandes entreprises✓ en vigueur
  • 09/2027émission obligatoire pour les petites et moyennes entreprises
Factur-X / UBL / CII
Allemagne
  • 01/01/2025toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques✓ en vigueur
  • 01/01/2027émission obligatoire pour les grandes entreprises (> 800 000 €)
  • 01/01/2028émission obligatoire pour toutes les entreprises
XRechnung / ZUGFeRD
Slovaquie
  • 01/01/2027obligatoire en B2B
Peppol BIS 3.0 (UBL)
Espagne
  • 10/2027émission obligatoire pour les grandes entreprises (> 8 000 000 €)
  • 10/2028émission obligatoire pour toutes les entreprises
Facturae / UBL / CII
Slovénie
  • 01/2028obligatoire en B2B
e-SLOG 2.0 / UBL / CII
Lettonie
  • 01/2028obligatoire en B2B
Peppol BIS 3.0 (UBL)
Irlande
  • 11/2028démarrage progressif
EN 16931
Royaume-Uni
  • 04/2029obligatoire en B2B
—
Union européenne
  • 01/07/2030obligatoire pour le B2B transfrontalier dans l’UE
EN 16931

État : 14/11/2026. Les dates proviennent de la législation nationale et des annonces des administrations fiscales, telles que rapportées par les suivis de la facturation électronique. Plusieurs pays ont déjà reporté leurs dates : vérifiez auprès de votre administration fiscale avant de vous y fier.

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